1. La Société
– Nom de la société : RÉMI VALAIS PRODUCTION
– Adresse du Siège Social : RÉMI VALAIS PRODUCTION, 34 La Burdais – 44530 GUENROUET
– Code ape (NAF) : 5911B
– Numéro de SIRET: 75007201900029
– Libellé du code APE: Production de films institutionnels et publicitaires
2. Éditeur du site
– Le site https://usinage-emg.fr est édité par la société P2id à REDON
– Adresse : P2id – Rue de la Jaunaie – ZA Cotard – 35600 REDON
– Téléphone : 02 99 72 21 07
– Numéro SIRET / APE : 34780795000055 – Code APE 7312Z – N° de TVA intracom. FR0334780795000055 – RCS 347807950
– Site web : www.p2id.fr
3. Hébergeur du site
SAS OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
4. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
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En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
5. Données personnelles
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Ces données ne seront conservées que durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif (exécution et finalisation de la demande et de la commande). L’objectif atteint, elles seront supprimées.
RÉMI VALAIS PRODUCTION s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, RÉMI VALAIS PRODUCTION pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, RÉMI VALAIS PRODUCTION ne communiquera jamais les données personnelles de l’utilisateur à des tiers.
6. Utilisation de Site
a. Utilisation du contenu du Site
L’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.
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b. Accès au Site
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’établissement RÉMI VALAIS PRODUCTION n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
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